Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les 5 jours de l'accouchement, sans compter le jour de l'accouchement. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable qui suit.
À défaut de déclaration endéans ce délai, une décision de justice devra intervenir en vue de l'établissement de l'acte de naissance.
Qui peut faire une déclaration de naissance?
Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né. Á défaut du père ou de la mère, la déclaration ne pourra être faite que par les médecins, sages-femmes ou toutes autres personnes qui ont assisté à l'accouchement (sur présentation de "l'avis de naissance" délivré par le médecin ou la sage-femme).
Pièces à présenter lors de la déclaration d'une naissance
- Parents mariés
- avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme
- livret de famille ou à défaut un acte de mariage
- pièce d'identité du déclarant et de la mère
- Parents non-mariés
- avis de naissance délivré par le médecin ou par la sage-femme
- pièce d'identité du père et de la mère
- déclaration conjointe signée par les parents indiquant le nom à conférer à l'enfant (si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise).
Cas de ressortissants non luxembourgeois
Les parents non luxembourgeois doivent d'abord déclarer l'enfant à la commune, puis à leur consulat ou ambassade respectifs.
Si votre enfant est né dans une autre commune du Grand-Duché de Luxembourg (p.ex. Ville de Luxembourg, Ville d'Ettelbruck...), l'Officier de l'État civil compétent fait en principe parvenir un acte de naissance directement à la commune de Weiswampach. Cependant, il est recommandé de se présenter tout de même au bureau de la population pour y déclarer la naissance de l'enfant.
Si votre enfant est né en dehors du territoire du Grand-duché de Luxembourg (p.ex. Belgique, Allemagne, France...) vous devrez vous présenter obligatoirement au bureau de la population, muni d'un acte de naissance de l'enfant nouveau-né.
Au moment de la déclaration de la naissance d'un nouveau-né devant l'Officier de l'État Civil de la commune où la naissance a eu lieu, les parents doivent décider du/des prénom(s) et du nom de famille que le nouveau-né portera.
La liberté de choix est offerte à tous les parents (y compris ceux qui ne sont pas mariés), à condition qu'ils parviennent à se mettre d'accord quant au nom à attribuer à l’enfant et que la filiation de l'enfant à leur égard soit établie simultanément au plus tard le jour de la déclaration de naissance de l'enfant.
En principe, l'enfant peut porter:
- le nom de la mère
- le nom du père
- soit leurs 2 noms accolés (sans trait d'union) dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom pour chacun des parents.
Le nom choisi pour le 1er enfant vaudra pour tous les autres enfants du couple.