Chaque projet de construction nécessite au préalable une autorisation, à délivrer par le Bourgmestre.
Votre demande est à remettre au secrétariat communal, qui la transmettra, au service technique et le cas échéant à la commission de la sécurité dans les bâtisses.
Après réception de tous les avis nécessaires, le Bourgmestre accordera ou non la demande.
En cas d'accord, une facture reprenant les taxes à payer vous sera envoyée. Une fois la taxe acquittée à la recette communale, l'autorisation et le certificat dit "point rouge" vous seront délivrés.
Pièces à joindre à la demande
Les pièces à joindre à votre demande varient légèrement en fonction de l'envergure et de la nature de votre projet.
Chaque demande doit oligatoirement comprendre une demande écrite du requérant. Celle-ci peut être rédigée librement ou moyennant le formulaire de demande d'autorisation de bâtir.
En outre, il faudra joindre pour la construction/transformation d'un immeuble (maison unifamiliale, bifamiliale, maison jumelée, résidence, immeuble à usage mixte...):
- extraits cadastraux
- plans d'implantation
- plans des coupes et des façades
- plans de construction
- Certificat OAI de l'architecte
- Certificat de performance énergétique
- Plans de l'immeuble en format numérique
Le cas échéant:
Copie de la permission de voirie de l'administration des Ponts et Chaussées
Accord de l'accord écrit entre voisins
Étude SRI avec avis du CGDIS (lors de la construction d'immeubles avec 4 unités d'habitation ou plus)
Mesurage complet horizontal et vertical d'un géomètre agréé (dans le cas d'un immeuble protégé)
En cas de modification de plans et projets déjà autorisés ou en cas de demande de changement d'affectation, il suffit de joindre à la demande les plans modifiés avec indication des changements projetés.
Pour les travaux de moindre envergure, il suffit de joindre à la demande un croquis indiquant l'implantation de la future construction, des photos de la situation actuelle, des photos/brochures de la future construction (p.ex. du modèle d'abri-jardin prévu).
Le service technique se réserve le droit de demander toutes pièces supplémentaires qu'il juge nécessaire pour l'instruction du dossier.
L'administration communale se réserve le droit de demander tout autre pièce qu'elle juge nécessaire.
Taxe sur les autorisations de bâtir
Selon le règlement-taxe du conseil communal du 8 novembre 2016, sont soumis à une autorisation de bâtir les constructions suivantes:
- Nouvelles constructions : maisons unifamiliales, immeubles à appartements/bureaux ou mixte, maisons de commerce, bâtiments de ferme, bâtiments d’industrie, etc. - 300,00€
- Transformations, travaux de changement d’affectation, constructions d’annexes, garages, jardins d’hiver, vérandas, silos, laiteries, démolitions, etc. - 250,00€
- Changement d’affectation (administratif), modifications aux plans et projets autorisés - 100,00€
- Car-port, abris de jardins, abris pour bétails, murs de clôtures, rénovation de toitures, transformation ou remplacement de fenêtres et de portes, renouvellement de façades, enseignes ainsi que pour toutes autres modifications similaires de moindre envergure - 25,00€
La taxe est aussi due en cas de renouvellement de l’autorisation.
Vous pouvez consulter les détails du règlement-taxe ici.
Taxe de participation au financement des équipements collectifs
La taxe dite "de participation au financement des équipements collectifs" a été introduite par règlement-taxe du conseil communal du 8 novembre 2016. En principe, chaque construction distinée à l'habitation ou à toute autre destination est soumise à cette taxe. Le règlement complet peut être consulté ici.
Tous les documents relatifs à l'aménagement (parties écrites/graphiques des PAG/PAP, demande d'autorisation...) peuvent être consultés sous https://weisw.link/amenagement
Les demandes de permissions de voirie peuvent se faire en ligne sur MyGuichet
